Conditions générales de vente

Nom commercial : CMO – Studio de communication digitale

Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par CMO – Studio de communication digitale en matière de community management, création de contenu, stratégie digitale, marketing digital et coaching.

2. Acceptation des conditions générales

Toute commande ou mission implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. Prestations proposées

CMO fournit des services aux entreprises et particuliers dans les domaines du marketing et de la communication digitale. Chaque prestation fait l’objet d’un accord préalable avec le client.

4. Modalités de commande

Les prestations sont considérées comme validées dès l’accord explicite du client par écrit (email, message ou signature électronique).

5. Conditions de facturation et de paiement

Les factures sont émises après la réalisation de la prestation, le 20 de chaque mois. Le client s’engage à effectuer le paiement intégral avant le 1er du mois suivant. Un paiement échelonné peut être accordé sous réserve d’un accord écrit préalable.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être réclamés sur base de la loi du 2 août 2002 concernant les retards de paiement dans les transactions commerciales (applicable pour les clients professionnels).

7. Modification ou annulation

Le client peut interrompre la prestation avant la finalisation ; le montant dû sera alors ajusté au prorata du travail déjà réalisé. Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations déjà effectuées.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits dans le cadre de la mission restent la propriété de CMO jusqu’au paiement complet. Une fois le paiement effectué, les droits sont cédés au client sauf mention contraire.

9. Responsabilité

CMO ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une mauvaise utilisation des livrables ou d’un manquement de la part du client dans la fourniture des éléments nécessaires.

10. Modification des CGV

CMO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la mission.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.